Il y a quelques semaines, la Cour Interaméricaine des droits de l’homme rendait une décision inédite concernant l’obligation des Etats de répondre à l’urgence climatique en vertu du droit international des droits de l’homme.

Le 23 juillet dernier, c’est la Cour Internationale de Justice (CIJ) qui s’est prononcée sur les obligations légales en matière de protection du climat incombant aux Etats. A l’unanimité, elle établit que la « violation » des obligations climatiques par un Etat constitue « un fait internationalement illicite engageant sa responsabilité  » et ajoute comme conséquence la réparation intégrale du préjudice subie par les états lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction.

Au nom des générations actuelles et futures, la CIJ affirme entre autre que les Etats ont « des obligations strictes de protéger le système climatique », « l’obligation de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre » et « le devoir de coopérer de bonne foi ».

Les législateurs et juges du monde entier pourront désormais se saisir de cette interprétation pour changer les lois ou poursuivre en justice les Etats pour leur inaction climatique. La condition : démontrer un lien de causalité direct et certain entre le fait illicite et le préjudice.

Bien que cette décision ne vise pas explicitement les peuples autochtones, ils sont les premières victimes du changement climatique et de la dégradation environnementale. Comme le précise la Cour dans son développement sur les effets néfastes des changements climatiques sur la jouissance des droits de l’homme, ces changements peuvent compromettre la jouissance des droits des peuples autochtones.

Cette décision constitue donc une avancée historique pour les peuples autochtones, mais aussi pour l’humanité tout entière.

Sources : https://news.un.org/fr/story/2025/0..., https://www.icj-cij.org/sites/defau..., https://unric.org/fr/climat-avis-hi...

Comprendre le fonctionnement de la CIJ : https://www.icj-cij.org/fr/fonctionnement