Dans le cadre de son rôle d’organe consultatif, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme a été saisie d’une demande d’avis consultatif par les Républiques du Chili et de la Colombie afin de préciser les obligations des Etats de répondre à l’urgence climatique en vertu du droit international des droits de l’homme. Après sept jours d’audiences publiques où se sont exprimés Etats, organisations internationales, institutions étatiques, communautés, organisations de la société civile, institutions universitaires, entreprises et particuliers, la Cour a pu rendre un avis historique le 3 juillet dernier.

Cet avis est inédit puisqu’il a permis à la Cour de reconnaitre :
–  La Nature et ses composantes en tant que sujets de droit,
–  Le caractère jus cogens de l’interdiction de causer des dégâts massifs et irréversibles à l’environnement,
–  L’existence d’un droit humain à un climat sain.

Elle investit les États de la responsabilité de mettre en œuvre les devoirs suivants :
–  Agir à l’encontre des causes du dérèglement climatique
–  Mitiger les émissions de gaz à effet de serre
–  Réglementer et surveiller le comportement des particuliers
–  Déterminer l’impact climatique des projets et des activités concernés
–  Avancer progressivement vers un développement durable.

De plus, par unanimité, la Cour reconnaît que l’urgence climatique constitue une menace grave pour l’humanité et que la réponse doit se fonder sur les droits humains et le développement durable.

Enfin, elle insiste sur la nécessité de renforcer l’état démocratique de droit, notamment par la prise en compte des savoirs autochtones, en se prononçant sur les droits à la science et à la reconnaissance du savoir local, ancestral et traditionnel  ; du droit d’accès à l’information, à la justice et à la participation, ainsi que sur le devoir spécial de protéger les personnes vouées à la défense de l’environnement.

Elle souligne que les peuples autochtones, notamment, sont touchés de manière disproportionnée par la crise climatique et impose aux Etats des devoirs spécifiques de garantie et de protection.

Pour conclure, cet avis marque un tournant majeur concernant la protection des droits de l’homme dans le cadre de l’urgence climatique.

Nous espérons qu’il influencera les jurisprudences du monde entier !

Sources : https://www.corteidh.or.cr/docs/comunicados/cp_48_2025_FR.pdf ; https://www.amnesty.org/fr/latest/press-release/2025/07/inter-american-court-sets-milestone-in-the-global-fight-for-climate-justice/ ; https://observatoirenature.org/observatorio/2025/07/10/resume-analytique-de-lopinion-consultative-oc-32-25-de-la-cour-interamericaine-des-droits-de-lhomme/